Droit

Droit civil suisse et son application en Espagne (testaments, déclarations d’héritiers légaux, régimes matrimoniaux, incapacité, nationalité, adoption, exécution en Espagne des jugements prononcés par les tribunaux suisses, etc).
Droit International Privé.
Droit des étrangers (acquisition de la nationalité, permis de séjour, permis de séjour et de travail, regroupements familiaux, rénovations, prorogations des visas, etc.).
Droit de Famille (séparations, divorces, pensions alimentaires, paternité, partenariat enregistré, etc.)
Droit des successions.
Droit immobilier (contrats d’achat et de vente, options d’achat, donations, hypothèques, déclarations d’achèvement, échanges, division de propriété horizontale, constitution de Communauté de Propriétaires, locations à ferme et urbaines, métayages, contrats de réalisation de travaux, etc.).
Procédure Civile (réclamations économiques, procédures relatives aux locations, aux testaments, actions possessoires, actions de déclarations de propriété, actions relatives à la propriété horizontale, etc.).
Droit commercial (constitution et conseil général de Sociétés mercantiles; fusion; achats et ventes d’entreprise; contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agence; de vente à tempérament de biens meubles avec réserve de propriété, de franchise, de licence de “know how”, de factoring, etc.).
Droit Administratif, Droit Urbanistique, Droit Pénal et Droit du travail (conseil en ces domaines avec l’intervention de spécialistes prestigieux en raison d’accords bilatéraux de collaboration avec cette étude). |