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Commercial et des sociétés

Droit commercial et des sociétés

Nous fournissons des conseils complets sur le droit commercial et des sociétés. Notre accompagnement professionnel comprend opérations commerciales d’entreprise ou et aussi de contrats et d’actions que nos clients peuvent requérir pour leurs projets. Nous mentionnerons:

 La constitution de sociétés, soi anonymes, limités ou toute autre modalité d’entreprise.

 La réforme et la mise à jour de ses statuts et règlements.

 La augmentation/réduction de capital.

 L’analyse des questions juridiques liées à la transférabilité des actions et des participations sociales.

 La vente d’actions et/ou participations sociales.

 La responsabilité des administrateurs de la société.

 La dissolution et liquidation de sociétés.

 Les fusions-acquisitions-absorptions et autres modifications structurelles des sociétés commerciales.

 L’établissement de filiales.

 Le soutien et l’exercice direct des fonctions de Secrétariat dans les conseils d’administration ou autres organes de direction des sociétés.

 La réclamation et recouvrement de dettes.

 La rédaction et négociation des contrats de distribution, d’agence ou d’approvisionnement.

 La résolution de conflits agent/entreprise et vice-versa : indemnisation par clientèle.

 Contrats de vente à tempérament de biens meubles avec réserve de droits ; contrat de franchise ; contrat d’affacturage ; contrats de licence de « savoir-faire », etc.

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