Nous conseillons nos clients nationaux ayant des relations personnelles ou économiques avec la Suisse, ou les citoyens suisses résidents ou non-résidents ayant des biens situés en Espagne dans les matières suivantes, ce qui constitue probablement la branche du droit et de la pratique par excellence de notre entreprise depuis sa fondation. Notre expérience de plus 25 ans en Droit Successoral et Droit de la Famille avec caractère international nous permet d’apporter une valeur ajoutée à notre service de conseil personnalisé basé sur la rigueur technique. Nous conseillons sur:

Rédaction de testaments, en prenant en considération les aspects légaux de droit international privée applicables à la succession.

Gestion de successions, établies ou intestat, avec détermination du droit substantif applicable à la succession, autorités compétentes et démarches légales :  déclarations d’héritiers “ab intestat”, inventaires de biens et partage des biens de la succession, etc.

Détermination des régimes matrimoniaux et leurs effets légaux.

Divorces et liquidation des sociétés conjugales.

Rapport d’incapacité.

Obtention de la nationalité espagnole.

Exécution en Espagne de jugements ou de décisions arbitrales dictés par les tribunaux judiciaires ou arbitraux suisses.

Rédaction et obtention de Certificats légaux suisses à émettre par l’autorité compétente aux fins d’accréditer le droit suisse applicable dans chaque cas, dans le cadre de procédures judiciaires ou d’actes juridiques extra-judiciaires devant être reçus par un notaire.